Primes Rénolution à Bruxelles

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Bruxelles

À partir du 1er janvier 2022, les Primes Rénolution remplacent les anciens dispositifs de primes régionales tels que les Primes Énergie, les Primes à la rénovation de l’habitat et les Primes à l'embellissement des façades. Les Primes Rénolution regroupent 45 types de primes qui couvrent à la fois les améliorations de rénovation et les économiseurs d'énergie. En soumettant une seule demande, vous pouvez obtenir toutes les primes pour lesquelles vous êtes éligible pour vos travaux de rénovation.

Les conditions prime par prime, sont les suivantes :

Uniquement pour les bâtiments situés en Région de Bruxelles-Capitale.

Les conditions et montants octroyés sont les mêmes quel que soit le périmètre ou quartier dans lequel se trouve le bâtiment.

Pour tout type de bâtiment: logements unifamiliaux, immeubles à appartements, bureaux, commerces, écoles, industries… Les demandes de primes peuvent concerner un immeuble en entier, ou seulement une partie.

Uniquement pour les bâtiments âgés de plus de 10 ans. L’extrait de la matrice cadastrale faisant foi.

Les travaux ne doivent pas être exécuté par nous-même. Même si vous émettez une facture, celle-ci ne sera pas valable pour votre demande de prime.

Tous les travaux pouvant donner droit à une prime devront être entièrement accomplis par une entreprise professionnelle (ou un entrepreneur) avec qui vous avez conclu un contrat d’entreprise, et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), assujettie à la TVA et disposant de l’accès réglementé à la profession, conformément à l’Arrête royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l’exercice d’activités indépendantes dans les métiers de la construction, de l’électrotechnique et de l’entreprise générale.

Toutes les demandes de primes se font après travaux, dans un délai de 12 mois à dater de la dernière facture de solde de ces travaux.

Si vous avez fait appel à plusieurs entreprises pour votre chantier de rénovation, vous pouvez introduire les demandes de primes séparément, en fonction de l’émission de la facture de solde propre à chaque entreprise.

Le délai de 12 mois reste valable.

A retenir : On ne peut pas demander deux fois la prime pour des travaux identiques avant un délai de 10 ans !

 

Comment déterminer le montant de ses primes ?

Toute demande de primes doit se faire par IRISbox (le guichet électronique de la Région de Bruxelles-Capitale)

Vous pourrez estimer le montant de vos primes avec ce simulateur.

Les montants sont variables d’après les revenus, la composition du ménage et les types d’organismes demandeurs.

Les différentes catégories de ces primes :

La catégorie I correspond aux revenus de base et à la catégorie par défaut

La catégorie II correspondant aux revenus moyens

La catégorie III correspondant aux revenus faibles

 

Par défaut, toute personne qui demande une prime est reprise en catégorie I, n’a pas besoin d’un document relatif aux revenus.

Les deux autres catégories de revenus (II et III) permettent d’obtenir des primes plus importantes. 

Catégorie I

Vous avez de hauts revenus 

Vous effectuez des travaux sur un bien résidentiel, mais ne souhaitez pas fournir de documents relatifs à vos revenus.

Vous effectuez des travaux sur un bien non résidentiel (bureau, commerce,…).

Catégorie II

Vos revenus annuels se situe entre 37.600 € et 75.100 €(majorés de 5.000 € si tous les membres du ménage ont moins de 35 ans, majorés de 5.000 € par personne fiscalement à charge. La somme de toutes les majorations étant plafonnée à 0 €).

Catégorie III

Vos revenus annuels se situe en dessous de 37.600 €(majorés de 5.000 € si tous les membres du ménage ont moins de 35 ans, majorés de 5.000 € par personne fiscalement à charge. La somme de toutes les majorations étant plafonnée à 15.000 €).

Vous bénéficiez du Revenu d’Intégration Sociale (RIS) du CPAS.

Vous êtes bénéficiaire d’intervention majorée (BIM).

Vous avez le statut de client protégé de la Région de Bruxelles-Capitale.

Vous avez conclu un contrat de location avec une Agence Immobilière Sociale (AIS), en tant que bailleur ou locataire.

Vous mettez en location votre bien et vous réalisez des travaux dans une unité d’habitation mise en location à 100% ; (ces travaux correspondent au moins à une des 3 premières recommandations du certificat PEB de l’unité, émis avant travaux ; vous avez un bail de location enregistré d’une durée d’au moins 3 ans.)

Les justificatifs à fournir lors de la demande de prime

Pour la catégorie I :

Aucune preuve à fournir pour justifier que vous rentrez dans cette catégorie.

Pour la catégorie II : 

Composition de ménage : vous pouvez lors de votre demande soit autoriser l'administration à interroger le Registre national, soit la fournir. Dans ce cas, vous pouvez l’obtenir auprès de votre administration communale. 

Revenus de toutes les personnes majeures du ménage reprises dans cette composition

Pour la catégorie III :

Composition de ménage (idem)

Revenus (idem)

Si vous bénéficiez du Revenu d’Intégration Sociale (RIS) du CPAS : l’attestation du CPAS.

Vous êtes bénéficiaire d’intervention majorée (BIM) : l’attestation de la mutuelle.

Vous avez le statut de client protégé de la Région de Bruxelles-Capitale : l’attestation de Sibelga.

Vous avez conclu un contrat de location avec une Agence Immobilière Sociale (AIS) (le contrat de location.)

Vous mettez en location votre bien (la copie du contrat de bail enregistré et le certificat PEB de l’unité.)