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Primes en Région Wallonne

Primes en Région Wallonne

Posté le 23 janvier 2023

WALLONIE

Gaz, électricité, mazout, carburants…

Les prix de l’énergie explosent et nous mettent tous en difficulté. Pour essayer d’aider tout le monde à faire face à cette flambée des prix de l’énergie, une série d’aides sont mises en place ou renforcées.

Il ne faut juste pas oublier que l’énergie la moins chère est celle qu’on ne consomme pas !

La région Wallonne exige à quiconque souhaite rénover son bien (et bénéficier d'avantage fiscaux inhérents) de faire appel à un auditeur agréé qui établira lui-même une feuille de route rassemblant tous les travaux à réaliser dans l’ordre le plus logique et par niveau d’urgence et ce, dans le but premier d'optimiser la rénovation.

En d’autres termes, le rôle de l’auditeur consiste en une analyse de la qualité énergétique globale de votre logement et mettra en évidence d'éventuels problèmes auxquels vous n’auriez jamais fait attention, mais pour lesquels il conviendrait d'y remédier dans un ordre le plus cohérent possible établi grâce à la classification des travaux.

Faire appel à un auditeur permet de simplifier les démarches en les rassemblant en un seul formulaire.

 

La Wallonie vous propose 2 types d'aides :

Une ou des primes qui ne pourront être obtenues qu'après l'enregistrement à l'administration du rapport fourni par un auditeur, faisant suite à sa visite. Le montant des primes sera ajusté selon plusieurs critères:

- Votre catégorie de revenus

- La composition de votre ménage

- Les travaux que vous souhaitez réaliser et leur contribution à l'amélioration de la performance énergétique de votre habitation.

- Un prêt à taux zéro ou réduit pour réaliser vos travaux sans s’endetter.

 

Attention: Ne pas commencer les travaux avant l'enregistrement à l'administration du rapport fourni par l'auditeur logement agréé faisant suite à la visite de votre logement, autrement votre demande de prime ne sera pas acceptée.

Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Le montant de la prime ne sera jamais supérieur à 70% du montant total des factures.

Certaines communes accordent des primes supplémentaires pour les améliorations venant rectifier les performances énergétiques de votre bien.

 

--> N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre administration !

 

Il y a deux types de primes :

La prime « Audit » liée à la visite de l'auditeur et la production de son rapport d'audit.

Les primes « Travaux » liées à la réalisation de vos améliorations selon ce qui a été convenu avec l'auditeur.

--> Dans les deux cas, le montant de base de la prime peut être multiplié jusqu’à 6, en fonction de votre situation mais aussi des améliorations que vous souhaitez faire et de leur contribution à rectifier la performance énergétique de votre habitation.

Mais toujours avec un maximum de 70 % des factures.

 

Les catégorie de revenus

Pour toutes les primes, il y a un montant de base et une majoration en fonction de la catégorie de revenus qui est basée sur le revenu de référence du ménage.

Ce revenu de référence se calcule en partant des revenus du ménage (montant repris sur l’avertissement-extrait de rôle de l’année précédant) dont on soustrait 5 000 euros par enfant à charge, par personne présentant un handicap faisant partie du ménage ou par parent-cohabitant de plus de 60 ans.

Le résultat ainsi obtenu est votre revenu de référence déterminant votre catégorie de revenus et l’ampleur de la majoration de la prime de base.

 

 Conditions :

Pour bénéficier de ces primes, vous devez évidemment respecter plusieurs conditions :

Avoir au moins 18 ans (ou être reconnu comme mineur émancipé)

Avoir un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire, etc.)

 

Votre logement quant à lui :

Est situé en Région wallonne

A été construit il y a au moins 15 ans

Est consacré au moins à 50% à du logement

Les travaux seront :

Réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Si vous faites les travaux vous-même, vous ne pourrez bénéficier des aides financières proposées par la Wallonie

Ils doivent être réalisés endéans les 7 ans à partir du rapport d'audit, d’autres conditions spécifiques pour le toit, les murs, les sols et châssis devront être pris en considération

 

Vous devrez y restez pendant une durée déterminé, après les travaux :

Si vous y résidez déjà : vous devez alors vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de l'enregistrement du 1er rapport de suivi de travaux ;

Si vous n'y résidez pas encore (par exemple parce que les travaux sont en cours) : vous avez alors 24 mois après la réalisation du 1er rapport de suivi de travaux pour emménager et vous y domicilier. Vous devez vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de votre domiciliation ;

Si vous le louez, vous devrez enregistrez votre bail, respecter la grille des loyers, pendant 5 ans minimum OU le mettre à disposition d'une Agence Immobilière Sociale (AIS) ou d'une société de logement de service public (SLSP) pendant minimum 9 ans OU le mettre gratuitement à disposition d’un parent (jusqu'au 2ème degré) comme résidence principale pendant minimum 1 an.

Enfin, vous devez bien entendu vous engager à accepter les visites de contrôle de l'administration.

 

https://www.wallonie.be/