Nouvelle année, nouvelles règles ! En 2025, le secteur immobilier en Belgique connaît plusieurs changements législatifs majeurs. Voici un récapitulatif des principales nouveautés à retenir.
Posté le 6 janvier 2025
- Découvrez les récentes modifications légales et fiscales qui impactent le secteur immobilier en Belgique. Que vous soyez acheteur, locataire, ou propriétaire, ces nouvelles mesures pourraient bien vous concerner !
- Réduction des droits d’enregistrement en Wallonie : Le taux passe à 3 % (au lieu de 12,5 %) pour l’achat d’une résidence principale, sous certaines conditions (possession limitée à un seul bien, délais d’installation et de résidence).
Conditions à respecter pour bénéficier de ce taux :
- Un seul bien immobilier : L’acheteur ne doit pas posséder d’autres biens destinés à l’habitation. Une exception est prévue si l’acheteur revend son bien dans les trois ans suivant l’achat.
- Délai d’installation : L’acheteur doit s’installer dans l’habitation dans un délai de 3 ans pour un bien existant ou 5 ans pour une construction.
- Durée minimale de résidence : Le bien doit rester la résidence principale de l’acquéreur pendant au moins 3 ans.
- Prolongation du régime TVA à 6 % : La démolition et reconstruction bénéficient d’un taux réduit jusqu’au 30 juin 2025, avec des critères spécifiques :
- Ce taux s’applique aux habitations privées de 200 m² maximum, ainsi qu’aux logements destinés à la location privée longue durée.
- La vente d’habitations reconstruites peut bénéficier de ce taux si le permis d’environnement a été demandé avant le 30 juin 2023.
- Dans 32 zones urbaines, des conditions plus souples sont prévues, à condition que le permis ait été demandé avant le 31 décembre 2023.
- Double enregistrement des baux à Bruxelles : Les propriétaires doivent enregistrer leurs baux deux fois (registre régional et obligation fédérale) à partir de janvier 2025.
- Détecteurs de fumée obligatoires à Bruxelles : Tous les logements, loués ou non, doivent être équipés de détecteurs de fumée :
- Les détecteurs doivent répondre à des normes précises et être placés à des endroits stratégiques du logement.
- Certains bâtiments nécessitent un système de détection incendie centralisé.
- Locataires et propriétaires ont des obligations claires pour garantir le bon fonctionnement des équipements.
- Fin du crédit de rénovation en Flandre : Le prêt à taux bonifié pour améliorer l’efficacité énergétique des logements disparaît au 1er janvier 2025.