Les types d'infractions urbanistiques
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Le respect des règles et des réglementations en matière d'urbanisme est essentiel pour garantir un développement harmonieux de nos villes et préserver notre environnement urbain. Cependant, il arrive parfois que des infractions urbanistiques soient commises, compromettant ainsi l'intégrité de notre cadre de vie. Dans cet article, nous allons explorer les différents types d'infractions urbanistiques les plus courantes, afin de mieux comprendre les règles à respecter et les conséquences qui en découlent.
La division d'une maison unifamiliale en plusieurs unités d'habitation
Il s'agit d'une problématique bien connue de l'habitat essentiellement urbain. La pression immobilière sur le logement dans les villes a souvent incité les propriétaires à diviser une maison en plusieurs appartements. Les autorités veulent s'assurer que les exigences en matière de sécurité et de salubrité seront respectées, de sorte que de tels projets nécessitent invariablement l'obtention d'un permis. Des règles similaires en matière de densité d'habitation et de stationnement doivent souvent être respectées. Pour pouvoir louer, vendre ou utiliser ces biens à titre personnel sans courir le risque d'une action en justice, il est nécessaire de prendre des mesures immédiates pour normaliser cette situation.
L’aménagement des combles et la création de lucarnes
L'existence d'un grenier vide en surplomb d'un bâtiment est souvent une excellente occasion d'augmenter la surface utilisable. Cependant, la création de baies recouvertes de toile ou de lucarne doit fréquemment faire l'objet d'une demande de permis d'urbanisme, tout comme la perforation d'une cage d'escalier mécanique, la modification de l'aspect d'un lieu non destiné à l'habitation humaine, et d'autres actions similaires. Par conséquent, l'exécution de ces travaux sans l'obtention de ce permis peut constituer une infraction qui appelle une correction.
Le changement d'attitude
Les effets des espaces qui composent ce bâtiment sont décrits dans un permis d'urbanisme obtenu pour sa construction. Il est nécessaire de s'y conformer sous peine de se trouver en situation d'illégalité.
La tentation de transformer un rez-de-chaussée commercial vacant en logement afin de ne pas prolonger une vacance locative préjudiciable est évidemment grande. Un changement d'affectation similaire, tel que mentionné dans le paragraphe précédent, nécessite l'obtention d'un permis préalable car, outre des normes de sécurité et de salubrité différentes selon l'affectation, certaines collectivités, soucieuses de l'activité commerciale sur leur territoire, souhaitent contrôler les affectations des rez-de-chaussée afin d'éviter que ces zones ne soient totalement envahies par le commerce.
La construction d'annexes
Même si la réglementation permet de réaliser certaines extensions sans autorisation d'urbanisme, beaucoup de ces ajouts ne rentrent pas dans les critères d'exclusion et sont donc considérés comme inadmissibles.
Il est important de noter que, dans les décennies précédentes, peu de constructeurs de vérandas se préoccupaient de la régularité des produits qu'ils vendaient au regard des règles d'urbanisme. Aujourd'hui, il s'avère qu'un bon nombre d'entre eux sont totalement en irrégularité.
La déviation d'un permis d'urbanisme récemment obtenu
Il n'est pas rare qu'une personne travaillant sur une nouvelle construction ou une transformation veuille changer quelque chose après avoir obtenu le permis. En effet, la réalité du chantier incite souvent le candidat-bâtisseur à envisager le projet sous un angle différent. Toute modification du volume ou de l'aspect extérieur doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Or, les délais d'obtention d'un nouveau permis d'urbanisme sont rarement compatibles avec la fluidité requise du projet.
Il en résulte alors une situation infractionnelle qu’il convient de pouvoir régulariser.
Modification de l'aspect d'une façade
Modifier la couleur ou la division d'un plafond, percer un mur ou le repeindre sont autant d'exemples de travaux qui, selon les circonstances, peuvent nécessiter un permis et, par conséquent, faire l'objet d'une régularisation si ce permis n'a pas déjà été obtenu.