Double enregistrement des baux : Un casse-tête administratif pour le secteur immobilier

Le secteur immobilier belge se heurte à une problématique majeure : l'obligation de double enregistrement des baux locatifs, imposée à la fois par le niveau fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale. En l'absence de coordination entre ces deux niveaux de pouvoir, propriétaires, locataires et professionnels de l'immobilier sont contraints de procéder à deux démarches distinctes, sous peine de sanctions.

Quelles sont les conséquences ?
Le non-respect de l'enregistrement peut entraîner :

- Au niveau fédéral : une amende de 25 €.
- Au niveau régional (Bruxelles) : la possibilité pour le locataire de résilier le bail sans préavis ni indemnité.

Cette situation met en péril des milliers de baux : on estime qu’au moins 11 000 contrats locatifs pourraient être concernés et crée des risques juridiques importants pour toutes les parties impliquées.

Une situation Kafkaïenne

Charlotte De Thaye, directrice générale de Federia, n’hésite pas à qualifier cette double obligation de « paroxysme de l'absurdité administrative ». Alors que les acteurs du secteur se retrouvent piégés entre des réglementations contradictoires, aucune solution claire n'a encore été proposée. Les deux niveaux de pouvoir semblent avant tout vouloir collecter des données sur les baux, au détriment des citoyens.

Federia lance un appel urgent

Face à ce blocage, Federia appelle les autorités à agir rapidement pour éviter ce double enregistrement absurde. Des consultations ont lieu avec les administrations et les éditeurs de logiciels pour trouver une solution pragmatique, mais l’espoir d’une harmonisation rapide reste mince.

« Même aujourd'hui, alors que nous avons dépassé l’heure critique, nous appelons encore les autorités à agir pour éviter le double enregistrement des baux », insiste Charlotte De Thaye.

Il est impératif que les autorités compétentes et les acteurs du secteur immobilier travaillent de concert pour simplifier ces procédures et garantir une meilleure protection des droits de chacun.